Residence fiscal en Andorre
Le permis de séjour en Andorre permet à une personne de vivre en Andorre, mais ne modifie pas automatiquement le lieu d’imposition en Andorre. Bien qu’une personne puisse résider dans différents pays, elle ne peut avoir qu’une résidence fiscale. La plupart des pays membres de l’OCDE utilisent certains critères, qui sont résumés dans les conventions contre la double imposition (CDI). Andorre utilise également ces critères pour déterminer la résidence fiscale légale.
Différents points sont appliqués pour déterminer une résidence fiscale en Andorre. C’est là que le CDI joue un rôle important, mais même en l’absence d’un accord de double imposition, les mêmes facteurs et critères sont souvent appliqués pour déterminer le lieu d’imposition et donc l’obligation fiscale.
Conditions requises pour obtenir la résidence fiscale en Andorre
Voici les conditions pour obtenir la résidence fiscale dans le pays:
- Vivre à Andorre plus de 183 jours par an. Une personne est considérée comme un résident fiscal de l’État dans lequel elle dispose d’un domicile permanent et y habite plus de la moitié de l’année.
- Le centre d’intérêt économique est en Andorre.
- La famille vit dans le pays (partenaire légal et enfants mineurs). C’est ce qu’on appelle le centre d’intérêt expérientiel.
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, votre nationalité peut être le facteur permettant de déterminer le lieu de l’obligation fiscale sans restrictions. S’il existe un accord de double imposition, les deux autorités fiscales sont responsables de la résolution du conflit.
L’intéressé peut demander un certificat de résidence fiscale à la fois de résidence active et de résidence passive dans un pays donné, ce qui déterminera alors clairement l’obligation fiscale dans ce pays.
Nous voulons souligner que l’obligation fiscale peut être une question très complexe. Par conséquent, nous recommandons vivement une consultation plus personnalisée avec nos conseillers juridiques, ainsi que nos conseillers fiscaux.
